NEWSLETTER INFORES - MARS 2018

INFORES Newsletter Mars 2018

RÉGULARISATION DES OPÉRATIONS COMPTABLES :
le choix entre la lâcheté et la complicité ?

Julien GASBAOUI - Avocat Paris

La formule est une formule de prétoire et se veut à dessein provocatrice ; néanmoins, pour tapageuse qu'elle soit elle n'en révèle pas moins une vérité.
Tout expert-comptable a fait l'expêrience de la régularisation : un client plus ou moins sárieux, aux prises avec des difficultés de tous ordres le place devant le fait accompli : des prélèvements existent mais leur nature n'est pas précisée, les pièces justificatives font défaut.
Sans être totalement nébuleuse, la situation n'est pas tout è fait claire non plus…

FACE À CETTE DIFFICULTÉ, LE DILEMNE EST SIMPLE : 
Abandonner séchement le dossier et laisser le client et la société à leur sort, ou plonger dans l'eau glaciale pour remettre en ordre les comptes, et risquer par-là d'être vu selon le magistrat, soit comme un sauveur soit comme un complice. 

En réalité, la pratique révèle que l'expert-comptable consciencieux tente bien souvent de régulariser, et le juge ne lui en en fait pas toujours grief, bien au contraire.

Toutefois, et si nous pouvons approuver, par principe, la démarche, l'approche n'échappe pas à la casuistique.

L'expert-comptable devra agir en conscience et se poser avant de s'impliquer quelques questions.

Comme souvent face à une difficulté pratique, il convient de revenir aux fondamentaux : d'abord, pour agir correctement, ensuite pour justifier, en cas de difficulté, ses agissements.

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