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Le dernier recours de nos clients, de leurs salariés, repreneurs, actionnaires ou banquiers et de tous ceux qui gravitent autour des entreprises, notamment les pouvoirs publics, est bien souvent celui qui est assuré : l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes.
Il suffit de consulter les statistiques professionnelles pour constater qu’un confrère ayant une activité « normale » en expertise ou en commissariat aux comptes, risque d’être mis en cause une ou plusieurs fois au cours de sa carrière.
Aussi, être mis en cause n’est pas honteux, cela fait partie des aléas du métier. Savoir se défendre face aux énormes responsabilités qui nous échoient est totalement légitime. Il faut savoir, qu’hormis les malveillances volontaires, heureusement fort rares, ceux ou celles qui sont bien assistés s’en sortent généralement.
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Notre profession a mis en place, au fil des ans, des dispositifs d’aide qui ont prouvé leur efficacité. Encore faut-il y avoir recours, car seul on ne peut pas se sortir de certaines situations. Face à une mise en responsabilité, il ne faut surtout pas rester isolé, il faut s’ouvrir, en parler, peu importe que ce soit à son associé, à un confrère en qui on a confiance, à son syndicat, l’essentiel est d’être accompagné, entouré et de trouver une porte d’entrée dans le système de défense.
Certains ont recours au « numéro vert », système d’assistance pour les gardes à vue ou les cas d’extrême urgence, mais qui n’est pas habilité à assurer ensuite la défense au fond. D’autres préfèreront prendre l’attache de leurs institutions lorsqu’elles ont développé des services en ce domaine. Mais là encore, elles n’ont pas vocation en leur nom propre à les défendre. Rappelons qu’elles assurent nos contrôles de qualité, et le suivi et l’instruction des dossiers disciplinaires. Aussi, dans ces deux cas, ces démarches doivent être complétées par une action
en défense en cas de mise en responsabilité.
Le centre d’information et de documentation sur la responsabilité des professionnels de la comptabilité «INFORES», créé en 1979 par nos deux grands syndicats ECF et IFEC, est le réceptacle naturel pour des confrères en difficulté. Il s’est donné deux missions principales : la prévention, l’information, le conseil et l’assistance. Il dispose d’un réseau de correspondants bénévoles, compétents et disponibles et d’un secrétariat permanent. Naturellement, ces interlocuteurs vous aident en toute confidentialité, ils savent où chercher la documentation, la doctrine, la jurisprudence, et vous guider dans vos démarches. Ils ont, pour la plupart, exercé ou exercent des fonctions électives ou travaillé dans les commissions de nos instances professionnelles. Que vous soyez ou non syndiqué, le premier réflexe pour rompre l’isolement, pour être entendu et bien orienté, pour trouver un avocat spécialisé, un « expert » qualifié, est de prendre rapidement contact avec un des correspondants, et cela, dès que vous vous sentez exposé à un problème de responsabilité, même avant la mise en cause. En ce domaine, plus vite le problème est traité en amont, plus vite il a des chances d’être résolu. INFORES, c’est aussi le contact permanent avec nos instances nationales (CSOEC et CNCC), observatrices au sein de son Conseil et avec nos assureurs. INFORES pourra donc vous renseigner sur tout problème lié aux assurances professionnelles, car si votre premier réflexe doit être de vous entourer pour rompre l’isolement, le second est de déclarer rapidement un sinistre éventuel ou avéré.
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