1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

INFORES
Centre d’information et de documentation sur la responsabilité des professionnels de la comptabilité

Association loi 1901
Siège social : 51 rue d’Amsterdam, 75008 Paris
Secrétariat permanent : 139 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
Téléphone : 01 42 56 10 20
E-mail : infores@wanadoo.fr
Numéro d’immatriculation : Préfecture de Police de Paris n° W751050694

Directeur de la publication : INFORES

2. Hébergement

Le site est hébergé par O2SWITCH

Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000€
https://www.o2switch.fr/

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, documents et éléments de mise en page, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété d’INFORES ou sont utilisés avec autorisation.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d’INFORES, est interdite.

4. Responsabilité

INFORES met tout en œuvre pour proposer sur ce site des informations fiables, utiles et régulièrement mises à jour.

Les informations diffusées sur le site ont une vocation générale, documentaire ou informative. Elles ne se substituent pas à un conseil personnalisé, notamment juridique, assurantiel ou professionnel, adapté à une situation particulière.

INFORES ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, indisponibilités temporaires du site ou de l’usage qui pourrait être fait des informations publiées.

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. INFORES ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou de la politique de confidentialité de ces sites externes.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page « Politique de confidentialité ».

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

8. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter :

Secrétariat INFORES
01 42 56 10 20
infores@wanadoo.fr