Politique de confidentialité
INFORES accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet.
La présente politique de confidentialité explique quelles données peuvent être collectées, pour quelles finalités, sur quelle base juridique, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
INFORES
Centre d’information et de documentation sur la responsabilité des professionnels de la comptabilité
Association loi 1901
51 rue d’Amsterdam, 75008 Paris
Contact :
infores@wanadoo.fr
01 42 56 10 20
2. Données collectées
INFORES peut collecter des données personnelles lorsque vous :
– utilisez le formulaire de contact ;
– contactez INFORES par e-mail ou par téléphone ;
– consultez ou téléchargez certains documents ;
– vous connectez à l’accès à l’espace privé des correspondants ;
– naviguez sur le site.
Les données concernées peuvent notamment être :
– nom et prénom ;
– adresse e-mail ;
– numéro de téléphone ;
– qualité professionnelle ;
– organisme, cabinet ou institution de rattachement ;
– message transmis via le formulaire ;
– données de connexion nécessaires au fonctionnement de l’espace privé ;
– données techniques liées à la navigation sur le site.
INFORES ne collecte que les données nécessaires au traitement des demandes reçues et au bon fonctionnement du site.
3. Finalités des traitements
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour :
– répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
– orienter les professionnels vers le bon interlocuteur INFORES ;
– gérer les accès à l’espace privé adhérents ;
– mettre à disposition des documents ou ressources réservés ;
– assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
– réaliser, le cas échéant, des statistiques de fréquentation du site.
4. Bases légales
Selon les cas, les traitements reposent sur :
– l’intérêt légitime d’INFORES à répondre aux demandes reçues et à assurer le fonctionnement de son site ;
– l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles lorsqu’une demande concerne un service ou un accès réservé ;
– le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies non strictement nécessaires.
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein d’INFORES, ainsi qu’aux correspondants ou interlocuteurs concernés lorsque cela est nécessaire pour répondre à une demande.
Elles peuvent également être accessibles aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance ou la sécurité du site, dans la limite de leurs missions.
INFORES ne vend pas, ne loue pas et ne cède pas les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée limitée, déterminée en fonction de la finalité du traitement.
À titre indicatif :
– les demandes reçues via le formulaire de contact peuvent être conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement, puis archivées pendant une durée raisonnable à des fins de suivi ;
– les données liées à l’espace privé sont conservées pendant la durée de l’accès ou de l’adhésion concernée ;
– les données techniques de sécurité peuvent être conservées pendant une durée limitée nécessaire à la sécurité du site ;
– les cookies ont une durée de conservation variable selon leur finalité.
Les données ne sont pas conservées indéfiniment. La durée doit être adaptée à l’objectif poursuivi, conformément au principe de limitation de conservation prévu par le RGPD. [CNIL](https://www.cnil.fr/fr/passer-laction/les-durees-de-conservation-des-donnees)
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, notamment pour la navigation, la sécurité ou l’accès à l’espace privé.
Si des cookies de mesure d’audience ou des services tiers sont utilisés, l’utilisateur en est informé et peut, lorsque cela est requis, accepter ou refuser leur dépôt.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
8. Espace privé
Lorsque vous disposez d’un accès à l’espace privé, nous vous communiquerons un mot de passe que vous n’aurez pas la possibilité de modifier sauf en faisant une demande auprès d’INFORES.
Ce mot de passe permet l’identification, la connexion sécurisée et l’accès aux documents réservés aux correspondants.
Vous êtes invité à préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion.
9. Contenus intégrés depuis d’autres sites
Le site peut intégrer des contenus provenant de sites tiers, par exemple des vidéos, documents, cartes ou liens externes.
Ces sites tiers peuvent collecter des données vous concernant, utiliser leurs propres cookies ou suivre vos interactions avec leurs contenus. INFORES vous invite à consulter leur propre politique de confidentialité.
10. Sécurité
INFORES met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
11. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les cas, des droits suivants :
– droit d’accès ;
– droit de rectification ;
– droit d’effacement ;
– droit d’opposition ;
– droit à la limitation du traitement ;
– droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
– droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter INFORES à l’adresse suivante :
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
12. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.