Infores - La lettre responsabilité

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Éditorial

ET LE GAGNANT, C'EST...

Toi, ami lecteur ! Gagnant puisque le mandat de président d’INFORES n’est que de 2 ans non renouvelable ; autant dire que les équipes travaillent pour toi depuis le premier jour car ils savent que le temps leur est compté.

TVA

ATTENTION À LA FRAUDE !

Pendant les périodes de disette et de difficultés financières, l’imagination des entreprises pour améliorer leur trésorerie peut être d’une surprenante fertilité.

Actualité

ARTICLE 145 DU NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Depuis quelques années mais le processus s’accélère, on constate une utilisation marquée de cet article du Nouveau Code de Procédure Civile aux fins de saisir par voie de requête « tout le dossier du Commissaire aux comptes » !

Assurance

GARANTIE SUBSÉQUENTE : CLAUSE DE GARANTIE PAR RÉCLAMATION

La clause de garantie subséquente insérée dans les contrats de responsabilité civile a pour objet de maintenir la garantie souscrite pour des faits dommageables survenus avant la résiliation du contrat alors même que les réclamations correspondant à ces faits ne sont formulées qu’après la cessation du contrat en question, pour autant que la garantie n’ait pas été re- souscrite .

Les correspondants

BIENVENUE AUX NOUVEAUX CORRESPONDANTS

Présentation et témoignages.

La Lab

Quels documents peuvent être joints à une déclaration adressée à Tracfin au titre de l’article L561-15 du Code monétaire et financier (déclaration de soupçon), ou communiqués suite à une demande ultérieure effectuée par Tracfin dans le cadre de l’article L561-26 du même code ?